Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, Place de la Famille (PdlF) est celle qui propose, contre paiement, un hébergement de vacances, et toi, en tant que locataire, tu es l'autre partie ou la personne pour laquelle le contrat de location a été conclu. Les montants indiqués sont TTC (PdlF est assujettie à la TVA en France). Le contrat de location est soumis au droit néerlandais.
Article 2 – Réservation
Après ta demande de réservation (en ligne), tu reçois de notre part une offre accompagnée d'une confirmation de réservation et d'une facture. Le contrat de location est conclu dès que nous avons reçu ton acompte. Notre offre est sans engagement et nous pouvons la révoquer jusqu'à 48 heures après ton acceptation afin de corriger des erreurs de calcul ; les montants éventuellement versés te sont alors immédiatement remboursés. Les erreurs et méprises manifestes ne nous engagent pas.
Article 3 – Arrivée et départ
Le jour de l'arrivée, ton hébergement est disponible à partir de 16:00 ; le jour du départ, tu quittes l'hébergement avant 09:00, sauf si nous convenons ensemble d'autre chose.
Article 4 – Paiement
Ta réservation est définitive après le paiement de l'acompte de 30% du montant total du séjour, au plus tard 7 jours après la date de la facture. Tu payes le solde au plus tard 90 jours avant l'arrivée. Si tu réserves dans les 90 jours précédant l'arrivée, tu payes immédiatement la totalité du montant du séjour. Si tu ne payes pas à temps après un rappel, nous pouvons résilier le contrat ; les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent alors.
Article 5 – Le prix du séjour
Le prix de location publié s'applique par hébergement. Le prix du séjour se compose du prix de location, des frais obligatoires de ménage et de réservation, ainsi que des options choisies, comme les forfaits serviettes et les repas. Les prix publiés sont basés sur les prix, redevances et taxes connus au moment de la publication.
Article 6 – Modification et substitution
Jusqu'à 90 jours avant l'arrivée, tu peux demander une modification de ta réservation (hébergement, dates) ; nous l'effectuons dans la mesure du possible. À partir de 90 jours avant l'arrivée, un changement d'hébergement n'est plus possible ; les options et les repas peuvent encore être ajoutés jusqu'à 2 jours avant l'arrivée. Si tu ne peux pas venir toi-même, une autre personne peut, en concertation, prendre ta place si tu en fais la demande au plus tard 7 jours avant l'arrivée ; vous restez alors solidairement responsables du montant encore dû.
Article 7 – Annulation
Si tu annules ta réservation, les frais suivants s'appliquent : jusqu'à 13 semaines avant l'arrivée 70% remboursé. Si tu annules dans les 90 jours précédant l'arrivée, le montant total du séjour est dû, y compris les options réservées.
Article 8 – Résiliation de notre part
En cas de circonstances graves ou exceptionnelles, telles qu'un incendie ou une catastrophe naturelle, nous pouvons résilier le contrat. Nous proposons alors, si possible, une alternative équivalente ; si cela n'est pas possible ou si tu la refuses, nous remboursons l'intégralité du montant du séjour. Nous n'indemnisons aucun autre dommage.
Article 9 – Responsabilité
Si ton séjour ne se déroule pas comme tu pouvais raisonnablement l'attendre sur la base du contrat, signale-le-nous le plus rapidement possible et en tout cas dans les 24 heures, afin que nous puissions chercher une solution adaptée. Si nous sommes responsables d'une perte de jouissance des vacances, l'indemnisation s'élève au maximum au montant de la location. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou blessures, ni de la perte, du vol ou de la détérioration de biens, ni des cas de force majeure.
Article 10 – Règlement de séjour
Tu es responsable des dommages causés à nos biens ou de leur disparition, et tu suis nos consignes. L'hébergement ne peut pas être occupé par plus de personnes que le maximum indiqué dans la description. Il est interdit de fumer sur le terrain, dans les hébergements, le bâtiment sanitaire et les autres espaces communs. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés, à l'exception du Gîte La Mauratie, en concertation. Pendant toute la durée de ton séjour, tu fermes le portail d'accès de la piscine, pour toi-même, tes enfants et tes invités. Toute personne causant une gêne telle qu'elle compromet le bon déroulement du séjour pour les autres peut être exclue de la suite du séjour ; les frais qui en résultent restent à sa charge.
Article 11 – Paiement tardif
Si tu ne payes pas à temps, tu dois sur le montant du séjour un intérêt de 1 % par mois ou fraction de mois, ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaires de 15 % du montant dû, avec un minimum de 50 €.
SAS Jayac Vacances Opco, Glamping Place de la Famille – Gîtes de Jayac, septembre 2025.